Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01707
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01707
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 23/01707
Copie délivrée à Me Camille ANDRE la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Laure MATTLER Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01707 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J43H JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01707
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/PY N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMQ5 MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [A] c/ [R] [G] [D] [V], [I] [X] [F] ENTRE : Madame [P] [A], demeurant 10 bis, rue Jacques Henri Martigues - 56000
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 23/01707
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01707
Pôle social - N° RG 23/01707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01707
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKSS [G] [W] épouse [N] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01707
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKQ NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [L] [X] [U] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01707
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/01707
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWTD DEMANDERESSE S.A.R.L. IBELIA (RCS de TOURS n° 523 416 873), dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01707
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04390 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01707 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OCT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 09 Mai 1982 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01707
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2024 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [O] [M] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, S.E.L.A.R.L. AXYME Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01707
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNQ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [E] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01707
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01707
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPM Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPM N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01707
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2L4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N.C. [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01707
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5X Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [N], [O] [H] C/ [L] [F], S.A. PACIFICA, S.A. SOGESSUR, S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2], [M] [F], S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [N] n
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01707
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01707
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJCA Minute : 24/00199 Syndic. de copro. IMM [Adresse 7] ET 9 A [Adresse 4] Représentant : Maître Bert
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