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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01709

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 23/01709

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. GARAGE DE LA ZUP dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01709

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF6G N° Minute : AFFAIRE [S] [H] C/ S.A.S. EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddbe2a8fb67db7b44e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01709

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01709

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C], [E] [L] c/ [I] [G], [V] [N] N°25/368 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01709 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3H7 Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da3b34a5cb0e4895f6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01709

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01709

    Pôle social - N° RG 23/01709 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [X] N° de minute : 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ba7f269e5c2ea9015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01709

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGZB NAC : 88D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Guy DUPAIGNE de la SEP DUPAIGNE-PAPI, Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143ccc892914c4d86791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01709

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Maître Alassane SY + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RU N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4076ef03ef1fcfe8fa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01709

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 662a871ec8a1343b8cd51204
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01709

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01709

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPO N° minute : 24/00450 Monsieur [X] [N] représentée par son épouse C/ *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [Z] [E], déléguée aux audiences O

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01709

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01709

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01709 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKQ Code NAC : 54G DEMANDERESSE EMMAUS HABITAT, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 101 571, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680715d2ded2ab7c8b762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01709

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28436a2af13da68679b63

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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