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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01714

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01714

    N° RG : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca49c3ba90f51dc1a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01714

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01714

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a021296b51ba2bbf039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01714

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01714

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GANI ============== [N] [T] C/ S.A.S. JARNIOU, [Adresse 5] AUTO STORE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6735043ca16106af685e10d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01714

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01714

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 23/2057 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFDY du 23 Mai 2024 M.I 24/0558 N° de minute 24/0755 affaire : [B] [I] c/ [Y] [K], S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me Thierry TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb529d5614ec4f7df020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01714

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/01714

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01053 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 661829624e82250580d220b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01714

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/352 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFGE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831cdb5098996d5a4382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01714

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 28 Mars 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWX DEMANDEURS Madame [K] [H] demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [H] né le 02 Mai 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] SAS LEM’ CHLOCAPA INVEST, SAS dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c81ff97dabd6b87fda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01714

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01714

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILW Société DOMOFRANCE C/ [B] [A], [W] MJPM [E] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 661431643bbdffcd91718851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01714

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2XY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [J] [U] [E] [C] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb58ddbf41d3f424199
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01714

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/01714

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Février 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e790e44c41e7b3dbd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1