Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - injonction de communication de pièces tj75056 n° 23/01715
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01715 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4S7 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 novembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01715
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FISG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01715
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01715
N° du répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01715
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 23/01715 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZV AFFAIRE : S.C.I. BRECE IMMO, C/ S.A. MPSA, Société TOURNY - MEYER BRETAGNE PAYS DE LOIRE SASU, [J] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01715
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/01715
N° N° RG 23/01715 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEEA ============= [J] [U] [H] [W] épouse [T] C/ [R] [Z] [K] [F] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL [7] 1 ccc Madame [J] [W] (LR-AR) 1 cc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01715
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/01715
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3D3 [H] [V] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-carolin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01715
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01715
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQO2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01715
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJDA Minute : 24/00391 Monsieur [K] [L] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01715
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72P N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01715
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01715
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPV N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01715
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE D’HESTIA LOT 2, représenté par son syndic SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01715
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDR Code NAC : 63B AFFAIRE : [R] [D], S.A.S. MAISONS LOFT ATELIERS C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD, S.A.S. [E] & ASSOCIES DEMANDEURS Monsieur [R] [D] né le [Date naissan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01715
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01715
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILY Société DOMOFRANCE C/ [D] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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