Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01716
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVZJ Minute N° :2026/394 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], demeurant 1 impasse Charles Gounot - 57120 ROMBAS, représ
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01716
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 23/01716
N° de Minute : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2A6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01716
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01716
N° du répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 p
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01716
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/01716
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00281 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYXG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] [J] épouse [O] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01716
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01716
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPW Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01716
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01716
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPW Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01716
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6U6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01893 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01716
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/01716
14 Juin 2024 RG N° 23/01716 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARI Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [R] [X] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01716
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXI MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01716
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAQC MI : 22/00000791 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL AB VOCARE la SCP AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01716
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01716
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXE6 Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [W] [L] né le 09 Novembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01716
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01716
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIL5 Société DOMOFRANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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