Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01727 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01727

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01727

    N° RG 23/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5R 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [A] __________________________ N° RG 23/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5R __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706f2cdc6046d47a19154
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01727

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 23/01727

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLYO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [W] [R] [Q] épouse [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6993818ccdc6046d479c984a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01727

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01727 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWP Minute N° :2026/34 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Commune MALLING, demeurant 2, rue de la gare - 57480 MALLING, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f8fcdc6046d476a84ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01727

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01727 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3X MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ [H] [O] ENTRE : LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, sise Avenue de Kéranguen -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd321f8a20b910f8b714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01727

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/01727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01727 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD7 NAC : 34B Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd388d284ccae5aa57b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01727

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 29Z N° RG 23/01727 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDP AFFAIRE : [V] [T] C/ [Y] [T] divorcée [M] [N] [T] veuve [G] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416b0a00405eb741edf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/01727

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 23/01727

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6IN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60cf81cc98b9e9eee3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01727

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX3I N° Minute : 24/01844 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] C/ Société [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b2030549f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01727

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/223 N° RG 23/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWS 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1982ac127a19b07f93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01727

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01727 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUG Code NAC : 63A AFFAIRE : [T] [R] [O] C/ Etablissement ONIAM, Caisse CPAM, S.E.L.A.S. IMAGERIE MEDICALE [Localité 6] DEMANDERESSE Madame [T] [R] [O] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b73fdef86f94a66f614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1