Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01729
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01729
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [I] divorcée [K] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01729
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/01729
JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [C], Monsieur [J] [R], demeurant ensemble [Adresse 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 23/01729
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 23/01729
N° RG : 23/01729 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBLQ TOUR DU BAILLI C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. HOLDING DESENFANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE SCCV TOUR DU BA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01729
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 23/01729
Minute n° 25/00063 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01729
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/01729
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01729 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEIX AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL IDF ancienement dénommé POLE EMPLOI IDF C/ [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01729
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6VI LMH C/ [R] [U] [G] [R] [U] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01729
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01729 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Y N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loc
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01729
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6VI LMH C/ [I] [W] [C] [F] [W] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01729
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD S.A, Entreprise régie par le code d
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01729
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01729 N° Portalis 352J-W-B7H-CY24B N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEURS - Monsieur [V]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01729
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me SCOTTI Jean Charles Le .....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01729
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03928 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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