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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01730 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01730

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 23/01730

    / N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCN3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à : la SELARL ASKEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef242cdc6046d47eedd77
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/01730

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/01730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6HH En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25643cdc6046d475f414d
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01730

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 23/01730

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GL25 [D] [V] [R] C/ [W] [O] [P] épouse [R] JUGEMENT RENDU le 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4f57cdc6046d478404c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01730

    TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 23/01730

    Jugement n° N° RG 23/01730 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJHB AFFAIRE : [N] [W] [C] [D] C/ [M] [L] [X] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ee35f09f7fee0efe580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01730

    TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01730 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNM JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005022
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01730

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/01730

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMN JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [D] épouse [B] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daede0ebe408dab3543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01730

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ77G N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [13] (ancien [12]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 7] [Locali

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01730

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A BNP PARIBAS Monsieur [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGM6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION A INJONC

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1322980a82f59d98f85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01730

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01730

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXBC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. NESCOURT C/ S.A.S. LTM 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01730

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01730 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMM5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b96fd0744296de76937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01730

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/01730

    - N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n°24/512 N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI Le CCC : dossier FE : Me VENADE Me DE JORNA Me LEFEVRE Me BONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f7a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01730

    TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 23/01730

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2024 N° RG 23/01730 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEU Code NAC : 71I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01730

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2RA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société PONS

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac5c0d3e3fe99cad8a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01730

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01730

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQ5 N° minute : 24/00499 Madame [T] [O] [D] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e9966f73cc6011c9f5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01730

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/225 N° RG 23/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWL 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1582ac127a19b07e83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01730

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01730

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI26 Société DOMOFRANCE C/ [C], [T], [O] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb3c0f14416cde8e947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1