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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01734 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01734

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 11]-THOMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01734 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YX N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2009cdc6046d471442dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01734

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/01734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01737 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OGZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d6b351f8463a00c99d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01734

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/01734

    N° de Minute : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZI5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea48cdc6046d472dc530
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01734

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01734

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01734 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet S

    Lire la décision → Vérifier la source 676476bd8895cb70157f88e1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01734

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01734 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QO NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01734

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01734

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRN Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01734

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01734

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01734 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873c6f0b67e43924ece2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01734

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afdc0d3e3fe99cadb3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01734

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01734

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYY Minute n°: 24/00625 S.A.S. FRET S.N.C.F Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ S.A.R.L. Société FRANCE LOGISTIQUE PLATEAU EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303d3bbdffcd91717ca4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01734

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Maeva BOSCH la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b242342c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1