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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01735

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 23/01735

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01735 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE EIRL SAMUEL SOLANS, entrepreneur individuel, identifié au SIREN sous le numéro 411 362 536, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55cccdc6046d471c6e43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 23/01735

    TJ 24322, 24 févr. 2026, RG 23/01735

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJIS AFFAIRE : Monsieur, [T], [M], [H], [I] Madame, [D], [X], [Z], [I] C/ Madame, [A], [Q], [R], [K] épouse, [C] Monsieur, [J], [S],, [V], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443e6cdc6046d47f3973a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01735

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/01735

    Du 24 Novembre 2025 [I] [E] [Y] [J] épouse [V] C/ [W] [D] [V] rôle N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES3O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6e9cdc6046d47b7dcc0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/01735

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYAX AFFAIRE : [P] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition : la SELAS [10] la SELARL [15] Rendu par E. ORDAS, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946451d75782d5f06e8bff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01735

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01735

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ4C - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Delphine RABILLER de la SELARL DELPHINE RABILLER CE à Maître [Localité 9]-armel NICOL de la SARL [7] CCC + notice par LRAR à M. [C] CCC + notic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028af74e929a9d8fbc779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01735

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 23/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01735 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWO6 JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024 S.A. DIAC C/ Mme [Y] [S] Mme [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b42bf0149c034440840
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01735

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/01735

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01735 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWD7 DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 2] sis [Adresse 1] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b7c34eb4cc85796ab4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01735

    TJ Évreux, 30 sept. 2024, RG 23/01735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIL3 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb9a2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01735

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/01735

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01735 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJV du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [Z] [J] veuve [A], [N] [A], [O] [I], [M] [Y] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f25c68642d1f009e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01735

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01735

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRS Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRS N

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41cc0d3e3fe99d13a5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1