Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/01741
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01741 - N° Portalis DB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01741
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 23/01741
DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 23/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFJ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [Z] épouse [C] C / [A] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01741
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H65J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bouch
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01741
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01741
Du 06 Août 2025 [J] [N] [P] [C] épouse [S] C/ [Z] [E] [L] [S] rôle N° RG 23/01741 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01741
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/01741
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILJE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [M] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 16] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01741
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01741
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXA DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martin DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01741
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/01741 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWX AFFAIRE : [B] [N] [U] [C] [I] C/ S.A.R.L. EXPERTISE IMMO OUEST, S.A. ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01741
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/ 570 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOR 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe David LEMEE Maître Alrick METRAL de l’ASSOCIATION METRAL ET PENAUD-METRAL Rendue le VINGT QUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01741
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01741
Du 24 mai 2024 50D PPP Référés N° RG 23/01741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEX [O] [U] C/ S.A.R.L. K-CONTROLES HOLDING, [V] [Z], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE CARBON BLANC - Expéditions délivrées à SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Elé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01741
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01741 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEJ Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [Z] C/ [K] [X] DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], né le 04 juillet 1972 à [Localité 4], Directeur de centre de vacances pour enfants, demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01741
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01741
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/01741 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF5V DEMANDEURS : La Société MATHIS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY, enregistrée sous le numéro 849.164.983, ayant son siège socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01741
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZIZ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [B] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. NFD [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01741
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLZ2 AFFAIRE :[G] [N] C/ S.D.C. [Adresse 12], [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 7], [I] [R], [K] [U], Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société ADMINISTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01741
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01741 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWEI N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section EZ n°
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