Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01744
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 23/01744
1ère chambre civile , [Y], [Z], c/, [M], [H] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me BAVENCOFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV5T Minute: 214 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [Y], [Z], demeurant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01744
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le à Me ALESSANDRI et Me CARTA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE53 Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule MINUTE N° C
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 23/01744
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/01744
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHNR Procédures collectives Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLE
-
tj MEE - incident tj49007 n° 23/01744
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01744
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [E] [A] [O] , [D] [Z], [W] [O] , [YM] [Y] [O] C/ [M] [S] venant aux droits de feue sa mère Madame [K] [S] née [PR] décédée le 12/02/2023 , [I] [S] venant aux droits de feue sa mère Madame [K] [S] née [PR] décédée le 12/02/2023 , [L] [J] venant aux droits de sa mère [R
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01744
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01744
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN75 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [X] épouse [M] C / [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01744
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01744
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHNR Procédures collectives Date : 06 Février 2025 Minute N°25/00028 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01744
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01744
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXX DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie PENET,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01744
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01744
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [K]
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01744
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/01744
1ère chambre civile [Y] [W], c/ [O] [D] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me BAVENCOFFE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV5T Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 (EXPERTISE) DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01744
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01744
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/2196 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTG du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00830 affaire : [J] [O] [Y] épouse [Z], [H] [K] [S] [Y] c/ Association A.T.I.A.M, [T] [C] [B] [R], [L] [I] [R]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01744
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X23V MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. POTERIE FAMILY [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01744
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe DE GOLBERY Le .........................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01744
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01744 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3Z Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [U] [E] née [V] le 26 juillet 1993 en Algérie à [Localité 9], de nationalité française, demeurant au [Adresse 6] Représentée par Me Marie-véro
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01744
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/227 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBXC 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE Rendue le QUATRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01744
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01744
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJE6 Etablissement public AQUITANIS C/ [N] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles