Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01747
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/01747
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXWV NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01747
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/01747
N° RG 23/01747 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3J Madame [Z] [L] /c Monsieur [U] [V], [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01747
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 30 Septembre 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC N° Minute : 24/00581 AFFAIRE : Société [8] ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01747
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/283 DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27AW AFFAIRE : Mme [G] [O] [R]( Me Clotilde LESTELLE) C/ S.A.S. BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE (Me Nicolas RUA) DÉBATS : A l'audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01747
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/01747
N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 70B N° RG 23/01747 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [W] [G] Grosse Délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01747
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01747
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTW Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTW N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01747
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRH Code NAC : 54F AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES DEMANDERESSE S.A. ENEDIS Société anonyme à directoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01747
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Matthieu CHAUVET la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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