Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj56121 n° 23/01750
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5L4N [R] [A], [U] [N] [J] [X] épouse [A] C/ Société SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, Société THELEM ASSURANCES, S.A. ABEILLE IAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01750
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 23/01750
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/01750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6U AFFAIRE : [W] [Z] C/ [Y] [V] S.A.R.L. AUTO CONTROLE DROUAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01750
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/01750
N° RG 23/01750 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYGC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [X] [J] née le 27 Avril 1965 à [Localité 7] (03) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELAR
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tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01750
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/01750
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/01750 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFV6 DEMANDEUR : Madame [N] [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], COMTÉ D'OAKLAND-MICHIGAN (ÉTATS-UNIS) de
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01750
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/01750
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [M] [B] [E] Contre : [F] [U] [S] [G] [T] Grosse : le la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL LX RI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01750
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/01750
RG : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALI N° minute : 24/151 Code NAC : 54A FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [X] né le 02 Décembre 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01750
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/01750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A. RENT A CAR, Compagnie d’assurance AIG EUROPE, [L] [D], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des [Localité 4] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01750
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01750
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01750 - N° Portalis 352J-W-B7F-C2AIF N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01750
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01750 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHR6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01750
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT3 Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT3 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01750
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01750 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHS Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [M] né le 26 Novembre 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Madame [N] [Y] [K] née le 31 Ao
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01750
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD EST [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01750
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04119 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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