Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01754
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01754 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYI MINUTE N° : 2025/601 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [X] épouse [G], demeurant 3 Allée des Bleuets - 57310 GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01754
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/01754
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [N], [H] [M], [P] [M] c/ [D] [X] [J], [C] [J] MINUTE N° 25/ Du 30 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01754 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3FR Grosse délivrée à M
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/01754
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 23/01754
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL57 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01754
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 23/01754 N° Portalis DBX4-W-B7H-R2SJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [P] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE MALEPERE, représentée par Monsieur [D] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01754
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/01754
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00013 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGVI LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01754
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01754
Minute n° 25/1106 Dossier n° RG 23/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ5P / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 14 février2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01754
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/01754
Minute n° : 24/02131 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXWN Affaire : [Y]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01754
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01754
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUW Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01754
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01754
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01754
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01373 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OLP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01754
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X34M MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 6]:FRANCE représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01754
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [F], [Z], [N], [K] [M] C/ [I] [O] DEMANDEURS Madame [D] [F] née le 22 Août 1982 à [Localité 3] AU SÉNÉGAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01754
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03990 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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