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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01755

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 23/01755

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU3 Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d747bcdc6046d47c2e14e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01755

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HGV2 MC/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Compagnie d’assurance AIG EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître William FUMEY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f42ccdc6046d470678e7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01755

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/01755

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXT DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01755

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/01755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB2V

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/01755

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERXY Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50D [I] [B] [S] [E] C/ [W] [K] [U] veuve [P] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [I] [B] 4 Grande Rue 80700 DANCOURT-POPINCOURT représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01755

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/01755

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LJZ Le 01 juillet 2025 MM/PM DEMANDERESSE

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  • tj Expertise tj93008 n° 23/01755

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 23/01755

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU3 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01755

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWJ Minute N° : 2025/335 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [B], demeurant 14 B boucle des Frères Montgolfier - 57310 GUENAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68507d632208eb4aca7a46a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01755

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 23/01755

    N° 25/00108 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 23/01755 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLUQ S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/01755

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 25 Mars 2025 S.A.R.L. LE BOEUF CAFE, S.C.I. MORTI C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATL n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c303f30a86ff1328cff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01755

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100afae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01755

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 23/01755

    Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V5X N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [J] [M] C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 18 Ju

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01755

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYO6 SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C. ARFA HALLUIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf3f82ac127a19b08ce2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01755

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01755

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLD Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [G] épouse [V], [O] [V] - Expéditions délivrées aux parties + avaocat - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 Avocats : Me Sandrine DURGET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01755

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHD 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 à la SELARL DELOM MAZE Me Jonathan VANDENHOVE Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b24234486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01755

    TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEG Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public [Localité 5] C/ [X] [L], [H] [V], [F] [G], [B] [L], [S] [G], [D] [T], [A] [W], [N] [L], [P] [L], [U] [W] DEMANDERESSE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97fb019a7f19a7830cac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1