Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01761
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ES N° PARQUET : 23/394 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01761
TJ 62041, 24 mars 2026, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01761 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSI JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01761
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/01761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01181 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01761
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01761 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7NK Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : [W] [J] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS S.A. HOPI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01761
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/01761
N° N° RG 23/01761 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEHA ============= [L] [N] [P] C/ [H] [J] [S] épouse [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Charlotte KAMYCZURA Maître Sabine RIAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01761
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ASS N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [Y] [G] muni d’un pouvoir spécial
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/01761
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUTS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [L] [T] [B] [K], M. [X] [U] [K] C/ Mme [V] [N] [K] épouse [R] le: EXEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01761
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01761
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01761 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BC N° de Minute : 24/00112 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES [Adresse 5], représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, sous le nom commerci
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01761
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01761
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOD Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOD N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01761
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5V Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 41] [Adresse 27], [JJ] [V], [HZ] [B], [T] [J] épouse [V], [PI] [P], [VB] [BT], [BM] [L], [RT] [D] épouse [L], [JJ] [K], [Y] [G], [UJ] [DB]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01761
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Aude VAISSIERE Le ..............
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01761
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01761
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXV 00-JUTRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/29 RG 23/01761 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXV NAC : 2AO 0A - Action en c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01761
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00212 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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