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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01762

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 23/01762

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [K] [H] né le 29 Septembre 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7449cdc6046d471e70b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01762

    TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 23/01762

    JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01762 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR2A Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c7475782d5f061126a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01762

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 23/01762

    N° RG : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWE AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Yvan BELIGHA TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40515681ed727f2a40021
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01762

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4LF JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbd54b52e4d6bdfbf7a
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01762

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE7W Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856840cdc6046d4721847c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01762

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/01762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HS n° minute : 25/ AFFAIRE : [P] [L] épouse [K] C/ [D] [K] copies exécutoires - Mme [L] - M. [K] copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 687a983e6d3730576e93e1ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01762

    TJ 67482, 2 juin 2025, RG 23/01762

    N° RG 23/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTXG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTXG Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01762

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01762 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGFU NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [C] [F] Me David RICCARDI Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83732ae1fd67df750244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01762

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/01762

    N° RG 23/01762 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYVY N° minute : 25/00134 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Alexandre BOROT, Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec468962745b78e4e289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01762

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SD N° PARQUET : 23-731 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 671be183cda2201c0982a8c4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01762

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01762

    1ère chambre civile CPAM c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [U] [F] , [I] [E] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me LAMPIN (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZ2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01762

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01762

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02683 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72de74459e0c7ed1d7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01762

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01762 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXX N° de MINUTE : 24/01246 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1710abaaac0911ddcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01762

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/01762

    Minute n° 24/175 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic LA SARL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818544bb525fe3b8768d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01762

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. GRIZARD AGENCEMENT C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [O] [N] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ee6a2c020ac8a9568c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01762

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 66B Minute n° 24/250 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZK 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL B.G.A. Me Servane LE BOURCE Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5595790a24340deab334
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01762

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01762

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLN [Y] [B], [T] [H] épouse [B] C/ [X] [S], [E] [S] - Expéditions délivrées à Maître Fabien DUCOS-ADER Me Eve LERDOU-UDOY - FE délivrée à Maître Fabien DUCOS-ADER Le 19/01/2024 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df76295c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01762

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01762

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEM AFFAIRE : [G] [I] / S.D.C DE L’[Adresse 5], [T] [N], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634db9f94e984650cb41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1