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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01764 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01764

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01764

    88B N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSG __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [R] [O] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [K] [R] [O] __________________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b44acdc6046d47035df0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01764

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01764

    Jugement n° N° RG 23/01764 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHVA AFFAIRE : [R] [O] [N] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e074ccdc6046d479cd2bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01764

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 23/01764

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAZ Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff122996ce54481b5ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01764

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERON AFFAIRE : [W] [M] C/ [F] [V] [Z] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a54fc0b2cff758bbcfa9
  • tj MEE - incident tj92050 n° 23/01764

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGD N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis 103 avenue Pierre Grenier à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) C/ [D] [N] C

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c872b5e5e648cb9f74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01764

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/01764

    N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEM Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [J] C/ [P] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680294907195250be0ae0e35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/01764

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GF Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Syndic. de copro. SCOP RESIDENCE [Adresse 7]-[Adresse 2] [K] [V] [Z] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f683aab7e661bd37bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01764

    TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/01764

    1ère chambre civile [T] [W] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE copies et grosses délivrées à Me LACHERIE à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYIO Minute: 88 /2025 JUGEMENT DU 11 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fd8871e5a74b6b141fee
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01764

    TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6HD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.S.U. ELI MARKET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 672e610b50af6f5fd344e2d0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01764

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/01764

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAZ Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb4d174fb458d852980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01764

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SL N° PARQUET : 23-733 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 671be191cda2201c0982aafc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01764

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Société [Localité 9] [8] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb589f19e8c50f94583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01764

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/01764

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02978 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01764 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le 21 Août 1968 [Adresse 7] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01764

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/395 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Alexis GAUCHER-PIOLA Me Réjane SURE COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ceb89538338ecdcd2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01764

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/290 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b03c0d3e3fe99cadbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01764

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMY Minute : 24/184 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7696a2c020ac8a8f3b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1