Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01766 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01766

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 23/01766

    N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBAR N° minute : 25/181 Code NAC : 88B LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE [6] devenu [4], Etablissement pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e975f09f7fee0f09d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01766

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWBS MINUTE N° : 2025/340 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 68507d642208eb4aca7a46c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01766

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZDZ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURXS : M. [I] [Z] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb5e1aa44555aa9ace0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01766

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01766

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00159 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTMP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de100b520043633674f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01766

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOQ Dossier suivi par Madame MANNONI, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d9b351f8463a00ca24
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01766

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/01766

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLY [D], [O], [J] [S] épouse [K] C/ [C]-[X] [K], [Y] [T] - Expéditions délivrées à Me Claire DELOIRE Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Michelle GUEDE-BROS

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5b8b3f1e77535a5926
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01766

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [L], S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT, Entreprise [P] [K] [R], [W], S.A.R.L. DECO BETON N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATZ n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b161486831808a49ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01766

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/01766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03285 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OPY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0407d408f8d4c170db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01766

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZW N° de MINUTE : 24/00263 Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 13] (France) représenté par Me Philippe AUVRAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324bc40277ce22a1e1e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01766

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYG7 Code NAC : 74A DEMANDEURS Madame [R] [W] épouse [X], née le 04 Juin 1981 à [Localité 21], demeurant [Adresse 5] Monsieur [A] [X], né le 06 Janvier 1981 à [Localité 20], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3bc91e3bdd7a88fa88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01766

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b15a029d9e20daedb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01766

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X72E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00283 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e0753f879640d294eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01766

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGR2 N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6582fea83ea7c8c112923168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01766

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50A Minute n° 23/ N° RG 23/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRF 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laure CAVANIE Me Damien LORCY Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c75e41137cbf9fc3eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1