Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01768
TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01768 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMBV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [E] [F] [D] épouse [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01768
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01768 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4DF N° PARQUET : 23-564 N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [G],
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01768
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01768
N° N° RG 23/01768 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEH2 ============= [H] [T] [R] [P] épouse [O] C/ [S] [B] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01768
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/01768 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHL6 N° Minute : AFFAIRE S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [O] [I] [K], [N] [M] [G] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01768
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/01768
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ3V AFFAIRE : [W] [D] [G] / S.A. CNP ASSURANCES Nature affaire : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] demeurant [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01768
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5C4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme [S] [K], agissant en son nom qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, [W] [K]. [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cathe
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01768
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2X7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société DCL DISTRIB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01768
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01768
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01627 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne c
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01768
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ..................................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01768
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRE Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [F] [U] [G] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOFRARES DEMANDERESSE Madame [M] [F] [U] [G] née le 01 Juin 1951
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01768
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01768 N° Portalis DB3S-W-B7H-YJM4 Minute : 210/24 SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F Représentée par Maître Judith CHAPULUT-AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01768
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01768
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREE DEMANDERESSE : Mme [K] [D] 830 rue François miterrand 59279 LOON PLAGE Représentée p
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01768
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELP MI : 23/00000435 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Emilie CAMBOURNAC Me Cloé MAHAUD COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles