Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj60057 n° 23/01792
TJ 60057, 2 mars 2026, RG 23/01792
Répertoire Général : N° RG 23/01792 N° Portalis DBZU-W-B7H-E4MU AFFAIRE : [D] [B] [N] épouse [P] C/ [E] [F] [T] [N] épouse [K], [V] [N] Transmission de la minute électronique à : Me Valérie BULARD Me Sandra PLOMION Exécutoire le : à : Me Valérie BULARD Me Sandra PLOMION Expé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01792
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01792
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKJ4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Thomas JOURDAIN-DEMARS CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01792
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01792
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJYF NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [FG] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01792
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GX N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01792
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQO Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [V] [P] JUGEMENT Après débats à l'au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01792
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01792
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGD6 du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [S], [Z] [K] c/ S.A.S. BABYLON Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Expédition délivrée à Me Aurélie GIORDANENGO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01792
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01792
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWIT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PLATEAU C/ S.A.S. GROUPE JARNIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION) LE JUGE DES RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01792
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01792
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCT S.C.I. LAMARTINE C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM M. [W] [C] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01792
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024 DEMANDEURS Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01792
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01792
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPD N° minute : 24/00223 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [J] [W] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par courrier recommandé reçu le 4 octobre 2023, Monsieur [J] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01792
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04108 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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