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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/01795

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 23/01795

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 1] c/ [K] [V] MINUTE N° 2026/ Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01795 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3GR Grosse délivrée à expédition délivrée à Me RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23b3bcdc6046d475ceb44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01795

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01795

    Jugement n° N° RG 23/01795 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJKX AFFAIRE : [V] [Y] [U] [F] épouse [Q] C/ [P] [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e072acdc6046d479cd050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01795

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01795 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NJ N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 69837659cdc6046d47e66117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01795

    TJ 62041, 3 oct. 2025, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNK JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40b5d681ed727f2a45bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01795

    TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWJH MINUTE N° : 2025/440 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [T], demeurant 9 Place de la République - 57100 THIONVILLE, représ

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  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj35288 n° 23/01795

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/01795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLJP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [S], [D] [E] C/ [K] [G] [U] [I] épouse [E] Audience te

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01795

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/01795 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3GR Affaire : S.C.I. [Adresse 5] agissant par sa gérante Madame [D] [S] C/ [Y] [F] [W] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, J

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01795

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01795

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01795 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHA7 DEMANDEUR : Madame [O] [H] [F] [E] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288d0ed4f7c53edd299a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01795

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01795

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01795 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXBA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. LE BELVEDERE C/ Société ISA NAILS SUN BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27309d90d454e62efafad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01795

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/354 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN4 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON Me Edouard SCHUSTER Me Antoine ROUX Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66158320db5098996d5a43f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01795

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01795

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC2 S.C.I. RELAIS DU HALAGE C/ [Y] [N], [I] [G] - Expéditions délivrées à Me Philippe MILANI Mme [Y] [N] Mme [I] [G] - FE délivrée à Me Philippe MILANI Mme [Y] [N] Le 15/03/2024 T

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3309f10d505339f5997e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01795

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01795

    Du 15 mars 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4C2 S.A.R.L. GIRONDE POSE MENUISERIE C/ [N] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Christophe DOLEAC Me Alexis GAUCHER-PIOLA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e189419bca6fe5879492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01795

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01795

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJRL Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société BOURSORAMA, SA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6979d7e316eba74a4e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01795

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01795

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLU DEMANDEUR : M. [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Stéphane

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1