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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01798

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 23/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHHD MB/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. REVAH REPUBLIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David FERTOUT, avocat plaidant au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047046cdc6046d47965a37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01798

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/01798

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1bbcdc6046d470c3b2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01798

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/01798

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBIX AFFAIRE : [V] [B] épouse [L]/ [O] [L] Hébergé au 42 rue des Ecoles à LYS-LEZ-LANNOY (59390) OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f164dcbd881becae24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01798

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 23/01798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01377 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01798 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OYZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6647a459da3dcdeb20a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01798

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/01798

    N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAOC N° minute : 24/192 Code NAC : 28A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE SOCIETE [23], société anonyme immat

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01798

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01798

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOIO AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [O] [I], SAS BERNACHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3338db413efebe30cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01798

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01798

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNQ DEMANDEUR : M. [O] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4a7b9c77f07fdacb26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01798

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01798

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01798 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD6O du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000803 N° de minute affaire : [W] [R] veuve [G], [S] [B] [M] [J] [G], [L] [G], représentée par sa mère Mme [W] [R] veuve [G] demeurant à cette

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8166b28f3ce99faac24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01798

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 23/01798

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQL N° minute : 24/01482 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 Non comparante C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1b53e3bdd0778473cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01798

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01798

    Du 11 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DB [D] [W], [S] [Z] épouse [W] C/ S.A.S. GSE INTEGRATION, S.A.S. SVH ENERGIE, S.A. FRANFINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Ornella SCOTTO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71e966f73cc6011d95d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1