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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01801

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 23/01801

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2120cdc6046d475c2759
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01801

    TJ 08105, 22 sept. 2025, RG 23/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01801 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELE3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [B] [F] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19045ad61014a2083f839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01801

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01801

    N° RG 23/01801 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5WI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00442 N° RG 23/01801 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5WI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a29da36895046a52ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01801

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 23/01801

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd88939f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01801

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [X] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJF N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01801

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/01801

    Copie délivrée à Me Thierry COSTE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01801 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4UL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83498cf40727a004476aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01801

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/01801

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQ4 Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50707e6367a63fbf3c700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01801

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01801

    Minute n° 2025/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01801 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEKH JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ed0e6367a63fbf433ef
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01801

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01801

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQ4 Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e352c63cd64a75c3cf31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01801

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/01801

    Du 11 juin 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4EF [T] [X], [Z] [X] C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX Me Samantha FRENAY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea3a25c27523ed2833a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01801

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/01801

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/02831 du 6 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66747229a25c27523ed2a0ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01801

    TJ Valenciennes, 30 mai 2024, RG 23/01801

    N° RG 23/01801 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01801 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU5 N° minute : 24/109 Code NAC : 56B LG/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société SUEZ RV LOURCHES, Société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d7f36ef03ef1fcff5245
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01801

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01801

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLM Société AQUITANIS C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01801

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03992 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b242163b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1