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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01802 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/01802

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJZ N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CONCILIATEUR DE JUSTICE rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01802

    TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/01802

    N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 N° minute : 26/04 Code NAC : 64B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [H] [W] veuve [K] née le [Date naissance

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01802

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 23/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01802 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKY2 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [C] [L] [F] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01802

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEKA JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte KAMYCZURA Me Margaux LECL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01802

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/01802

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2NI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01802

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHBD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202

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  • tj Expertise tj67482 n° 23/01802

    TJ 67482, 2 juin 2025, RG 23/01802

    N° RG 23/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVO5 Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Véronique SCHALCK Copie expert le : Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Véronique SC

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01802

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/01802

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAW4 ;

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01802

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01802

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01802 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5JJ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01802

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01802

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01802

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5U5 JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01802

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01802

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWMU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ S.A.S. ROMEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66e23308db0e5f362a2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01802

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01802

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311f19f939ca6242b600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01802

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01802 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBHH N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Février 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SDY [Adress

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01802

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01802

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01802 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLO Société AQUITANIS C/ [K] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5539f09a857031ad4b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1