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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01803 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01803

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01803 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EY N° PARQUET : 23-419 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b6ecdc6046d474736c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01803

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/01803

    N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWZ N° minute : 26/107 Code NAC : 28A LG/NR/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [X] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef0acdc6046d47f877b6
  • tj Annule la décision déférée tj34172 n° 23/01803

    TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 23/01803

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01803 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTYJ PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c9175782d5f06f84a8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01803

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRI N° de MINUTE : 25/02011 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5ac6c6896192a623a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01803

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01803 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGFC N° MINUTE : 25/00093 AFFAIRE [E], [F], [H], [G] [K] épouse [T] C/ [N] [O] [T] DEMANDEUR Madame [E], [F], [H], [G] [K

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  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/01803

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 23/01803

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01803 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBVO AFFAIRE : [F] [S] [J] épouse [X] [K] [P], [L] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f2f2b351f8463a010500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01803

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/01803

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLQ [O], [W], [M] [P] C/ [L] [X] - Expéditions délivrées à Me Yann HERRERA Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a598b3f1e77535a590c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01803

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01803

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLQ [E], [X], [Z] [K] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Me Yann HERRERA Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Yann HERRERA Maîtr

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01803

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/01803

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01803 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGMG Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [W], [V] Expéditions à Me Stéphane GIANQUINT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01803

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/01803

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRI DEMANDERESSE : POLE EMPLOI SERVICES Centre de traitement [Adresse 5] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01803

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4AC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. VERRIER ET FILS immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n° 358 200 731 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66335affc0d3e3fe99cadb7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01803

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01803 N° Portalis DB3S-W-B7H-YJSN Minute : 109/24 S.A. SOGESSUR Représentant : Me [O] [K], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f1d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1