Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01808
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 23/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0328 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZGP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [H] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (béné
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01808
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/01808
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [K] né le 24 Mars 1949 à [Localité 5], Madame [O]
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01808
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 23/01808
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Antoine VANDICHEL CHOLET - Me Loreleï VITSE le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/01808 - N° Portalis DBZQ-W-B7
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01808
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01808
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01808
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/01808
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZGT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01808
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 23/01808
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTJ Minute : 25/00280 Monsieur [C] [T] Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, vestiaire : C/ Monsieur [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01808
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01808
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01808 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FP Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01808
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01808
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHT3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01808
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 24/01461 Références : R.G N° N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXVG JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 ESSONNE HABITAT C/ Mme [B] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01808
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01808
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02568 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O33 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le 04 Décembre 1973 [Adresse 7] [
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01808
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laure
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01808
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01808
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMC Société DOMOFRANCE C/ [I] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles