Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01809 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01809

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBQ AFFAIRE : Mme [C] [P] (Me Alyson GILLET) C/ S.A.S. MARSEILLE SANS PERMIS (Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT) Rapport oral préalableme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b355f917116c2a9c1783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01809

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01809

    Minute n° 24/845 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01809 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFAG JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5941b6df0bb97874c523
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01809

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01809

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/01809 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRZ5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f845ff9e248ba432d6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01809

    TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01809

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01809 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5ME Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cde80883c6606fa933ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01809

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/01809

    Du 11 juin 2024 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4HI [C] [W], [L] [N] C/ Société LES 2 OCEANS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Isabelle PIQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915a6e764f07389ffce3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01809

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01809

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMG Société DOMOFRANCE C/ [C] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319f3bbdffcd917189e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01809

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTQ Minute : 24/209 Monsieur [X] [L] [T] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a8790a24340deaa84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01809

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01809

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRWO DEMANDEUR : M. [P] [V] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77bc9d5768f5969c3e2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01809

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04104 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb2054a01215df740ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1