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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01816 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01816

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/01816

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04434 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O6N AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69757f04cdc6046d479e68b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01816

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 23/01816

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE : [R] / [K] DOSSIER : N° RG 23/01816 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBHZ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958023ea43407b910c73b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01816

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/01816

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01816 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64N En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01816

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [O] [W] [F] C/ [H] [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01816

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01816

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRZ3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michaël R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01816

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXAW CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [F] [V] [X], [M] [G] [X], [W] [C] [X] C/ [E] [J] [X], S.C.I. LES CINQ A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01816

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/01816

    - N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/513 N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH Le CCC : dossier FE Me JOLY Me NOSTEN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01816

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01816

    Du 29 janvier 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JH Etablissement public POLE EMPLOI C/ [F] [I] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARAT Madame [F] [I] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01816

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01816

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNN Société DOMOFRANCE C/ [S] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1