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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01817 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01817

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/01817

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01817 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6T5 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945833175782d5f06c47453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01817

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRT N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd623cdc6046d472c636e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01817

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01817 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHC4 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f81bdcdc6046d47892702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01817

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22DN AFFAIRE : époux [H] ( Maître [I] [O] de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ époux [V] (Maître [Y] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f4fd93c2d1757f76b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01817

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/01817

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/01817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPP DEMANDEUR : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 15] (BURKINA FASO ) de nationalité Française [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6771e5a74b6b141d61
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01817

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01817

    Minute n° 25/631 Dossier n° RG 23/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT7O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession Jugement du24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ______________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01817

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01817

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01817

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJT5 Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Monsieur [C] [J] C/ S.A.S. LM RENOVATION JUGEMENT Après débats

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01817

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01817

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSB AFFAIRE :[M] [F] C/ E.P.I.C. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3564f10d505339f5aaf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01817

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01817 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MP N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14514fe60d5021251cbb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1