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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01826

    TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 23/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00224 N° RG 23/01826 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZQO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01826

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01826

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2S Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01826

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHD5 N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01826

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/01826

    Du 19 septembre 2024 88D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KE [U] [X] C/ S.C.P. [8], HUISSIERS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Claire-Emmanuelle MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01826

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01826

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVB Minute : 459/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, a

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01826

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01826 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEUQ DEMANDEUR : M. [W] [E] Rep/assistant : Maître Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Mme [O] [E] Rep/assistant : Maître Gwenaela

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01826

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01300 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9b72c3aeb182122feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01826

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETX 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a91ff97dabd6b845d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01826

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01826

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKON Société DOMOFRANCE C/ [E], [G], [N] [K] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01826

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1