Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01826
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 23/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00224 N° RG 23/01826 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZQO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_versailles n° 23/01826
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYR AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S. AXIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022
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ca other ca_pau n° 23/01826
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/01826
SF/RP Numéro 25/01407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/01826 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISIE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F
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ca other ca_riom n° 23/01826
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAY -PV- Arrêt n° [U] [S] [W] / [R] [H], G.A.E.C. [Adresse 26], [D] [I] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 23/01826
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01826 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6ER AFFAIRE : [P] [U] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_paris n° 23/01826
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/01826
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAG4
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ca other ca_nimes n° 23/01826
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 04 mai 2023 RG :18/00964 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [11] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01826
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01826
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01826
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01826
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2S Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01826
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHD5 N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01826
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/01826
Du 19 septembre 2024 88D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KE [U] [X] C/ S.C.P. [8], HUISSIERS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Claire-Emmanuelle MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/01826
CA Nancy, 30 août 2024, RG 23/01826
ARRET N° DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHY LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 27 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY (21/00461) APPE
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01826
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/01826
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [X] C/ S.C.P. [Y] -------------------------- N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBL -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01826
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01826
ARRET N° [F] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01826 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYA - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01826
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/01826
28/06/2024 ARRÊT N°2024/197 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSK MD/CD Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F22/0051) G.ROQUES Section Commerce [I] [K] C/ S.A. SNCF RESEAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01826
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01826
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVB Minute : 459/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, a
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01826
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01826 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEUQ DEMANDEUR : M. [W] [E] Rep/assistant : Maître Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Mme [O] [E] Rep/assistant : Maître Gwenaela
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01826
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/01826
AFFAIRE :N° RG 23/01826 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Juillet 2023 du Président du TJ de CAEN RG n° 23/00155 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTE : Commune d'[Localité 7] agissant par son Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01826
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01300 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01826
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETX 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS COPI
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