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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj42218 n° 23/01827

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 23/01827

    N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYUP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : [I] [S] [W] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christina CHARTIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047acacdc6046d479775a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01827

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/01827

    N° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FED6 ============= [G] [A] [N] [Y] C/ [L] [R] [C] [V] épouse [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Philippe GONET Maître Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698402abcdc6046d47f49514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01827

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLC6 DESISTEMENT du : 09 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01827

    TJ 84007, 17 mars 2025, RG 23/01827

    Minute N° 63/2025 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOGO JUGEMENT DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : [B] C/ [L] DEMANDERESSE : Madame [X], [G] [B] veuve [V] née le 03 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46e7204bd026099a174d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01827

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 23/01827

    - N° RG 23/01827 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°24/718 N° RG 23/01827 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPI Le CCC : dossier FE : -Me TANCELIN -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01827

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZH4 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [R] [K] sous tutelle de Mme [J] [K] et de Mme [T] [Y] en ce qui concerne les biens né le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01827

    TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/01827

    ============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/01827 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB4R ============== POLE EMPLOI CENTRE C/ [E] [P] [I] [T] Assisté de Monsieur [X] [U], pris en sa qualité de curateur renforcé Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -FIDAL T4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01827

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01827

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVH Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8aed07d032eddad9dd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01827

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01827

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGNK [G], [L], [D] [H] [W], [U], [T], [C] [V] épouse [H] C/ [B] [F] exerçant sous l’enseigne LES JARDINS MODERNES (SIREN n° 532 836 871) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37d80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01827

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01827

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKOR Société DOMOFRANCE C/ [F] [S] [B] épouse [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319d3bbdffcd917189b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01827

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01827

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2W N° minute : 24/00544 Madame [Y] [T] Représentant : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ CA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a61f10468b3f5b7d7e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01827

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PEN Date du Recours : 19 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1