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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01840

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00034 N° RG 23/01840 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ7L _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f506cdc6046d47f3b724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01840

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 23/01840 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL3A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c3bcdc6046d4733f38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01840

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c2875782d5f06bf433d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01840

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01840 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLF2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1c77f30025a6691199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01840

    TJ 29232, 7 oct. 2025, RG 23/01840

    N° RG 23/01840 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6KR Minute N°25/00290 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A UNE CHOSE MOBILIERE OU IMMOBILIERE PAR UN IMMEUBLE expédition conforme délivrée le : Maître [K] [P] Maître [W] [O] copie exécutoire délivrée le : Maître [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd9c07170de10e4c313
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01840

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/01840 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFDT DEMANDEUR : Mme [K] [N] épouse [W] Rep/assistant : Maître Anne-hélène BOCHEREAU de l’AARPI LEX’OPUS, avocats au barreau de NANTES M. [F] [W] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee19fb848dd6814c619d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01840

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01840

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAW DEMANDERESSE : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie DUTOIT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee2d8291d53ffedafb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01840

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01840

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 113

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312219f939ca6242b650
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01840

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00218 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e20b9f94e98464d91c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1