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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01843

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01843

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5c6cdc6046d472c620c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01843

    TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00135 N° RG 23/01843 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYVA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960bdcdc6046d47cfd95e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01843

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [10] à Maître [I] le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZD N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2023 JUGEMEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01843

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 23/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3C 89A Minute n°25/563 DESISTEMENT Du : 28 mars 2025 cc délivrées le à : Mme [Y] [I] [7] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01843

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01843

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI DEMANDEUR : M. [L] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sarah HENNEBELLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01843

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01843

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01843

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JD Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT à S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01843

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01843

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGY2 [R] [W] [Y] [L] C/ [H] [M], Entrepreneur Individuel (RCS de VANNES n°535 312 235) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01843

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/422 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPD 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DAGG la SELARL HORAE Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01843

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01843

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6R Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6R N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259be4b5292aaa65b423
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01843

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BOUSQUET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260c02fc178212f7f0df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01843

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01843

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVV Société ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [X] [D] épouse [J] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5129f09a857031ad252
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01843

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01843

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : La CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f34b98137c174787ae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01843

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04012 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22347251e2b24216ee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1