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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01848
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01848
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 23/01848
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 23/01848
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7A5 J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026,Monsieur CATY, Juge
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/01848
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° Minute : 25/ 573 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQT Jugement rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [D], [T], [P] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 26] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Maître Bruno GUIRAUD
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01848
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLGA AFFAIRE : [E] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01848
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01848
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH4X Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01848
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01848
N° Minute : 25/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01848 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETB4 Code : 54G JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01848
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX7F Minute n° : 2025/ 195 AFFAIRE : [T] [Z], [J] [X] épouse [Z] C/ [M] [U], [F] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01848
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/93 Affaire N° RG 23/01848 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQT ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01848
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01848
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQO Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01848
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/01848
DU : 21 Novembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDQ / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01848
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/01848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03898 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 25 Avril 1975 à [Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01848
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7Q NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Dénomination complète: CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01848
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01848
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JK Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01848
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me [D] [F] Le ..........................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01848
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01848
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPJ5 AFFAIRE :Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de LACHANA, Entreprise BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICE LTD, En
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01848
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03955 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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