Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01851
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQGA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 5
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/01851
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/01851
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01851 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O44P Affaire : [U] [J] [R] [J] C/ [M] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01851
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2025 N° RG 23/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGI N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]”, sis [Adresse 2]/[Adresse 3], représenté par la SARL [S] & Associés c/
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01851
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/01851
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZIA [10] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [F] [U] [G] née le [Date naissance 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01851
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01851
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSES DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDERO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01851
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01851
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JN Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01851
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01851
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4H [H] [Z], [W], [C] [M] épouse [Z] C/ [R] [N], [P] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me Henri Michel GATA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01851
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKB N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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