Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 23/01859
TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/01859
89B N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRH5 __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. SOPRECO, CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. MAT EQUIP __________________________ CCC délivrées à M. [K] [Q] S.A.S. SOPRECO CPAM DE LA GIRONDE S.A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/01859
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01859
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 , [G] FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, as
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/01859
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/76 Affaire N° RG 23/01859 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A3L ORDONNANCE du 19 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mars 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01859
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/01859
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ3Y NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01859
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/01859
ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Minute : 25/356 DOSSIER N° : N° RG 23/01859 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN6E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juillet 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01859
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01859 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETE7 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01859
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01859
N° RG 23/01859 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E56J Minute N° expédition conforme : Maître [I] [R] Maître [G] [W] Maître [X] [C] Maître [M] [V] Maître [P] [D] Maître [F] [A] Maître [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01859
TJ 34172, 16 avr. 2025, RG 23/01859
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG3N Pôle Civil section 3 Date : 16 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01859
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01859 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIK ------------- [Z] [S] épouse [W] C/ [R], [V], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01859
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01859
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 23/01859 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHD6 du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. WINTER PALACE, sis [Adresse 11] c/ S.A. SMA SA, recherchée en sa qualité d’ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01859
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01859 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02002 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01859
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01859 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKO N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01859
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01859
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UE [O] [G] C/ S.A.S.U. MJ BOIS - Expéditions délivrées à SASU MJ BOIS - FE délivrée à Me André-Pierre VERGE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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