Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01862
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01862 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGAY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [B] épouse [T] C/ [H] [T] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [H] [T] [F] [B] épouse [T] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01862
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/01862
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01862
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 23/01862
LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6U / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [X] [Z] [W] épouse [X] Contre : S.A.R.L. JPB COMMERCES [V] [K] S.N.C. SNC [K] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01862
TJ Strasbourg, 24 oct. 2024, RG 23/01862
N° RG 23/01862 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHT 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/01862 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHT Minute n° Copie exec. à : Me Sabrina ARAB Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Le Le greffier Me Sabrina ARAB Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01862
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01862
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKR DEMANDERESSE : Mme [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Oria
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01862
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01862
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7J Société DOMOFRANCE C/ [I] [L] épouse [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01862
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Clémence RADE COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01862
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01862
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UM [F] [S], [J] [V] épouse [S] C/ Entreprise FB MENUISERIE - Expéditions délivrées à EIRL FB MENUISERIE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICI
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