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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01863

    TJ 34172, 6 mars 2026, RG 23/01863

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGYO Pôle Civil section 3 Date : 06 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdc4cdc6046d47e3d970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01863

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/01863

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente [P] [R], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60ac2cdc6046d474b4c38
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/01863

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJD AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2939ecdc6046d4702a55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01863

    TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/01863

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : E.U.R.L. INGE CONSEIL c/ Syndic. de copro. [P] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01863 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MM Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f66c69293f91fcc7a76d
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01863

    TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Septembre 2025 N° RG 23/01863 N° Portalis DBWT-W-B7H-ELKU MINUTE 25/00 DEMANDERESSE Madame [B], [U] [C] épouse [V] demeurant [Adresse 7] Représentée et Plaidant par Maître Marie-Claire DELVAL avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcf54b52e4d6bdfb025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01863

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00082 DOSSIER : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHZ6 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [E] NEE [J] née le 05 Novembre 1970 à HAYANGE (57700) 331 rue des Félibres 13310 ST MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab4100
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01863

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [3] [Localité 2] Nous, B

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa25010
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 23/01863

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Aurélie REYMOND Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0deeb5d421e6c598f69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01863

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B4W N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9614868318089f11fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01863

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/01863

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJG3 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66964101f5112d8edd0574dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01863

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01863

    Du 01 juillet 2024 70E PPP Contentieux général N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UP [U] [O] C/ [R] [W], [D] [W], [I] [W] copies délivrées aux parties Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 01 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01863

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/60 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc9b98137c174784310
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01863

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fe54a01215df779543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01863

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMY N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58bfd6229a4e58a5be6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1