Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01865
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/01865 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYRE Minute n° : 2026/39 AFFAIRE : SCP EVAZIN-[L] représentée par Maître [G] [L], Administrateur Judiciaire, agissant
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 23/01865
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01865 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELDD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [L] [C] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01865
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/01865
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVYX AFFAIRE : Etablissement public [6] C/ Monsieur [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01865
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/01865
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03525 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01865
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00190 N° RG 23/01865 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW5Q _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01865
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/01865
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/01865 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [O] C/ [N] [Z] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01865
TJ Nîmes, 18 nov. 2024, RG 23/01865
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Caroline GREFFIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01865 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J454 Minute n° JG24/ JUGE
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01865
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/01865
Du 19 septembre 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UU S.A.S. ANTARGAZ C/ [E] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01865
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01865
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLF DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01865
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01865
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2Q Minute : 24/453 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01865
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5RY JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD SA (ACM IARD SA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01865
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01865
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLG7 [H] [T], [J], [B], [M] [E] épouse [T] C/ [P], [Y], [U] [Z] divorcée [G] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selar GREGORY BELLOCQ Le 26/01/2024 TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01865
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00105 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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