Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01867
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/01867 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX3D Minute n° : 2026/40 AFFAIRE : S.A.S. [A] C/ [H] [K], [Q] [K], [I] [Y] JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSIT
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tj Constate l'accord des parties tj29232 n° 23/01867
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E54H n° minute : AFFAIRE : [S] [O] épouse [W] C/ [U] [F] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me SCOUARNEC - Me [Localité 7]-LESCOP délivrée(s) le JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01867
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIT N° de MINUTE : 25/01099 DEMANDEUR S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01867
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04394 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01867
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/01867
JA/CB Jugement N° du 15 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6Y / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [R] Contre : S.A.R.L PRESTIGE AUTO COLLECTION Grosse : le Me Caroline BENEZIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Carolin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01867
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01867 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLD NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 27 Août 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01867
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01867
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KD Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01867
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01867
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOEU AFFAIRE :[B] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHATELARD DRU », S.C.I. SCI DU [Localité 6] DRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Vict
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01867
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 60A Minute n° 23/992 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X67X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Marine GAUTREAU COPIE délivrée le18/12/2023 au service expertise Rendue
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