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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 23/01870

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 23/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZVL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01870

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/01870

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01870 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFIQ MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D], [S] [K] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17], demeura

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01870

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/01870

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 23/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMS Minute N° du 05 Mai 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01870

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLNK AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01870

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01870

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01870

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KH Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01870

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PMV Date du Recours : 22 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 03/05/2023 D'UN MON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01870

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6L NAC : 5BH JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (974) Rep/assistant : Maître Alexa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01870

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3C Minute : 24/00712 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01870

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311d19f939ca6242b5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJ6 N° de MINUTE : 24/00047 Madame [G] [V] épouse [P] née le 10 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-François BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a1858823c56e097ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01870

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 janvier 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00145 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01870

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01870

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPDX AFFAIRE :S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1