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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01871

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/01871

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01871

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BONAN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01871 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B6M N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu l

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/01871

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 23/01871

    LNB/FC Jugement N° du 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA66 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [U] [G], [X], [D] [U] épouse [K] [O], [Y], [J] [U] Contre : [B] [Z] [A] [U] [L] [U] Grosse : Me Nathalie BERNARD Me Jean-luc GAINETON Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bb575259d001c6b40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01871

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/01871

    - N° RG 23/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 février 2025 Minute n°25/615 N° RG 23/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUK Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me PERRIN -Me FROGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01871

    TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 23/01871

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGLR Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01871

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 18 Mars 2025 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZM2 AFFAIRE : [P] / [L] Copie exécutoire délivrée le : - Me Julie VESSELLA - Me Jean Christophe QUINOT DEMANDEUR : Madame [V] [P] née le [Date naissance 5]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01871

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le .......................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01871

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01871

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KI Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01871

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01871

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3E Minute : 24/00713 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01871

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01871

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKS Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKS

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315919f939ca6242b7c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01871

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01871

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHJ [N] [I], [E] [X] épouse [I] C/ [J] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me D. LAPLAGNE Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1