Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01874
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00270 N° RG 23/01874 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW25 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/01874
TJ 17415, 4 juin 2026, RG 23/01874
JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBXD-W-B7H-EFBC / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [B] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10078 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01874
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCJ AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01874
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXMEJ N° PARQUET : 23-92 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01874
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/01874
N° de Minute : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2B2 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01874
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKL4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01874
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01874
Minute n° : 25/00278 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDA Affaire : [X] [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01874
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01874
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLJ Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLJ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01874
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3H Minute : 24/00716 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01874
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01874
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01484 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3POY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par son père
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01874
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute n° 24/62 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFM 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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