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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01880

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/01880 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFK5 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER - CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Me Dorothée RIEMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea921fcdc6046d474ed0c1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01880

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CY3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [J] / [E] [T] Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd88cdc6046d47e771f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/01880

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 27 Mars 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMC N° Minute : AFFAIRE : S.A. ICADE SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J008 c/ Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3e2cdc6046d479f0c49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01880

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 23/01880

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVC2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7649cdc6046d47c8442f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01880

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RN N° Minute : 26/00113 AFFAIRE [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01880

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWJK Minute N° : 2025/586 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BONECHER, demeurant 5, Voie romaine - 57280 SEMECOURT, représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01880

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D73N Grosse : Me Nathalie DE ROECK Grosse : la SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1953 demeuran

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01880

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01880

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ece97b8c18299551ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01880

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01880

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R24A NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01880

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01880

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Noémie DUPUIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b23cb412de3258e863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01880

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 23/01880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT N°25/00782 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PPK AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [W] né le 09 Avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631ca71e889c21f644383
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/01880

    TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fév

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01880

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/01880

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K], [V] / [P] N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5WL N° Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Céline CECCANTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6feba4cad0b36880c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01880

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVM N° de MINUTE : 24/01732 DEMANDEUR Madame [J] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146d5d6ab01ec173fecb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01880

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01880

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noémie DUPUIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ef9a603a692910b042
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01880

    TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXL3 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [M] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 9] (TURQUIE) de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ed2a0abaaac091203c6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01880

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01880

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGHG du 23 Mai 2024 M.I 24/0563 N° de minute : 24/789 affaire : [D] [N] c/ [R] [G] Grosse délivrée à Me BENDOTTI Expédition délivrée à Me MARCHIO à E

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb529d5614ec4f7df012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01880

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01880

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4B Minute : 24/00830 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af937f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01880

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2024 MINUTE N° 24/00869 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99ecc8a1343b8cd5fa1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01880

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01880

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHU S.A. MESOLIA HABITAT C/ [W] [U], [O] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1