Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01881
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 23/01881
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2NM NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01881
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/01881
MINUTE N° : 25/355 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01881 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJJ AFFAIRE : Monsieur [O] [I] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01881
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/01881
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01881 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY5G DEMANDERESSE Madame [X] [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/01881
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/01881
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01881 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Mé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01881
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAW N° MINUTE : Requête du : 29 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 9
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01881
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me CANOVAS-ALON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01881
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01881
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVV Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVV N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01881
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01881
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHV S.A. MESOLIA HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01881
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00136 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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