Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01881
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 23/01881
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2NM NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01881
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/01881
MINUTE N° : 25/355 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01881 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJJ AFFAIRE : Monsieur [O] [I] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01881
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/01881
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01881 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY5G DEMANDERESSE Madame [X] [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/01881
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/01881
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01881 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Mé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01881
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAW N° MINUTE : Requête du : 29 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 9
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ca other ca_toulouse n° 23/01881
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 23/01881
27/11/2024 ARRÊT N° 377 /24 N° RG 23/01881 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3K NA - SC Décision déférée du 09 Mai 2023 TJ de SAINT GAUDENS - 22/00153 L. DIER [E] [I] [V] [BH] épouse [I] C/ [M] [AY] [R] [JP] [T] [UO] [D] [IL] [WK] [P] [IL] [A] [U] [IY] [OG] [VT] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01881
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01881
N° RG 23/01881 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01881
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01881
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01881 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01881
CA Nancy, 26 août 2024, RG 23/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01881 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHL5 Décision déférée à la Cour : j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01881
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me CANOVAS-ALON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01881
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01881
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVV Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVV N° de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01881
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01881
ARRET N°69 S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01881 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX26 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01881
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01881
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHV S.A. MESOLIA HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01881
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00136 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/01881
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01881 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX52 AFFAIRE : [F] [E] [L] C/ S.D.C HOMELAND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01881
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5U N° de Minute : 1892 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 22 Mars 1999 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01881
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/01881
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/01881 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHF6 [Z] [L] c/ [N] [G] [F] [R] [S] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01881
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01881 - N° Portalis 35L
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