Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 23/01884
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D73S copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représe
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01884
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MW3 [T] [L] [P] épouse [M] C/ [V] [S] [D] [M] - Divorce - - IFPA - le 30/04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01884
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/01884
N° RG 23/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUC 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [M] __________________________ N° RG 23/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUC __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01884
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01884
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRE DEMANDERESSE : Madame [R], [T] [V], née le 11 janvier 1970 à [Localité 4], Ingénieur, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barr
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01884
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 23/01884
RG N° N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LL Madame [F] [E] /c Monsieur [M] [X] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LL Nature de l’affaire : ar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01884
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/01884
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7MZ AFFAIRE : [A] [U] épouse [Y]/ [Y] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01884
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMB5 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01884
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01884
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01884
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/01884
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVKO AFFAIRE : Madame [K] [W] divorcée [T] C/ Monsieur [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01884
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01884
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01884
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIEU N° de minute : 24/ AFFAIRE [L] [M], [K] [M], [B] [M] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA GARE DE [Localité 9] DEMANDERESSES Madame [L] [M] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01884
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/01884
- N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00576 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBFP Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01884
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Franck FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me François VOIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01884 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHTY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01884
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01884
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWA Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWA N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01884
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PRX Date du Recours : 23 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/04/2023, signifiée le 11/05/2023
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01884
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01884
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01884
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00061 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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